Le secrétariat de mairie vous accueille le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 8h30 à 12h ainsi que le vendredi de 13h30 à 16h30. 

        


Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Enquête publique en septembre à destination du public pour s'exprimer sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l'agglomération de Pau- Béarn- Pyrénées.

 Fin mars, après plus de deux ans d'un important travail des élus et techniciens des communes et de l'Agglomération, le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire. La finalité vise à mettre en œuvre un document unique sur l'intégralité du périmètre de l'agglomération paloise afin d'apporter une réponse collective aux grands enjeux urbains et périurbains, répondre aux avancées règlementaires les plus récentes, et poser un cadre plus cohérent et mieux équilibré entre les « bassins de vie ».

Le PLUi remplacera les PLU/POS des communes en 2020.

L'enquête publique se déroulera du 2 septembre au 4 octobre 2019 dans 5 lieux: Mairie d'Artigueloutan- Mairie de Gan- Mairie de Lescar- ancien siège de la communauté de communes du Miey de Béarn à Poey de Lescar- Pavillon des arts à Pau.

C'est quoi une enquête publique?

L'enquête publique permet à toute personne de consulter le projet du PLUI sur 5 sites pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l'enquête publique.

Des permanences seront organisées sur ces 5 sites avec des commissaires enquêteurs. La consultation de l'intégralité des pièces constitutives du projet PLUI seront consultables sur place, également via une plateforme numérique dédiée accessible dès le 1er septembre.

Toutes les modalités et précisions sur les dates et heures de permanence des commissaires enquêteurs seront disponibles dès le 14 Août sur le site internet de la ville, de l'agglomération et de vos mairies.

Délibération du conseil communautaire 

 


 Qualité de l'eau :

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Rapport 2018 sur la qualité des eaux de consommation

- Rapport 2018  sur les eaux de baignade

- Lettre d'information du Syndicat de Production de l'Eau Potable

- Rapport 2017 sur la qualité des eaux de consommation

 


   Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Aucune démarche en mairie n'est nécessaire: les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents suivants:

 - une autorisation de sortie du territoire (  cerfa n°15646*01);

 - une photocopie lisible et complète de la pièce d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire;

- un titre de voyage en cours de validité (carte d'identié, passeport et visa le cas échéant).


    Recensement militaire

 Tous les Français, filles ou garçons, âgés de 16 ans doivent se recenser auprès de la Mairie de leur domicile. Se munir du livret de famille, d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. L'attestation de recensement qui sera alors remise est à présenter obligatoirement pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.


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